J.O. 272 du 24 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602340A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 29-01 « viande hachée », au nom du groupement « Atable », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la surgélation pour le produit suivant :

- LA no 29-01 « viande hachée fraîche et surgelée », au nom du groupement « Atable », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.